Conditions générales d’utilisation du site mirelanqoset.com

Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant toute navigation ou interaction sur notre site. L’accès à mirelanqoset.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

8 février 2026

Acceptation des conditions

En utilisant le site mirelanqoset.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les acceptez pleinement. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services. Mirelanqoset se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici quelques termes utilisés :

• Site : désigne le site internet mirelanqoset.com et ses fonctionnalités accessibles en ligne.
• Utilisateur : personne consultant, interagissant ou utilisant les services ou informations du site.
• Services : ensemble des prestations, outils, exemples et contenus proposés par Mirelanqoset.
• Contenus : textes, visuels, données et informations publiés sur mirelanqoset.com.

Utilisation des services

Toute utilisation du site et de ses services doit respecter les lois françaises et celles de l’Union européenne. Les fonctionnalités sont réservées à une utilisation professionnelle ou personnelle licite.

Admissibilité

L’utilisation du site est ouverte à toute personne majeure selon la législation en vigueur en France. Mirelanqoset se réserve le droit de refuser une demande sans justification.

Restriction stricte aux personnes de plus de 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

Il est attendu de chaque utilisateur un usage responsable et conforme à la législation en vigueur.

• Ne pas communiquer de fausses informations lors de l’utilisation du site.
• Respecter la propriété intellectuelle de Mirelanqoset et de ses partenaires.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à la fiabilité du site.
• Informer le support de toute suspicion d’activité frauduleuse ou de problème technique.

Usages interdits

Certains usages sont strictement prohibés sur le site.

• Diffusion de contenus illicites, frauduleux ou nuisibles à la réputation de Mirelanqoset.
• Tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques ou collecte non autorisée de données.
• Utilisation du site à des fins publicitaires sans accord écrit de Mirelanqoset.
• Adoption de comportements discriminatoires, menaçants ou portant préjudice à autrui.
• Utilisation de robots, scripts ou moyens automatisés pour collecter ou manipuler les informations.

Propriété intellectuelle

Mirelanqoset détient l’intégralité des droits sur les contenus, logos, textes, designs, bases de données et technologies utilisés. Toute reproduction, diffusion ou adaptation, hors usage personnel, est soumise à notre autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Si vous soumettez des contenus (avis, demandes), vous en restez responsable et accordez à Mirelanqoset un droit d’utilisation non exclusif, sous réserve de la légalité de ces contenus.

Vie privée et sécurité des données

Vos informations sont collectées et traitées conformément à la réglementation RGPD. Consultez la politique dédiée pour plus de détails sur vos droits et nos engagements. En savoir plus

Clause de non-responsabilité

Les informations publiées sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Mirelanqoset.

Limitation de responsabilité

Mirelanqoset ne pourra être tenu responsable d’éventuels préjudices consécutifs à l’usage du site ou de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser Mirelanqoset contre toute réclamation liée à un usage abusif ou illégal du site.

Règlement des litiges

En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litige.

Résiliation

Mirelanqoset se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de manquement aux conditions.

Modifications

Mirelanqoset peut modifier les présentes conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause est réputée invalide, le reste des conditions reste applicable.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Mirelanqoset et les utilisateurs.

Contact et réclamations

Pour tout signalement ou information, contactez-nous via :